- magistrat instructeur
- investigating magistrate
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
magistrat instructeur
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Magistrat instructeur — ● Magistrat instructeur juge chargé d instruire une affaire pénale avant procès … Encyclopédie Universelle
instructeur — [ ɛ̃stryktɶr ] n. m. • 1372; lat. instructor ♦ Personne qui instruit. ⇒ éducateur, moniteur, professeur. Spécialt, milit. Celui qui est chargé de l instruction des recrues. Adj. m. Sergent instructeur. Dr. Personne qui instruit une affaire. Adj.… … Encyclopédie Universelle
magistrat — magistrat, ate [ maʒistra, at ] n. • 1470; « magistrature » 1354; lat. magistratus 1 ♦ N. m. Vx L administration publique; les pouvoirs politiques. « plus le magistrat est nombreux » (Rousseau). 2 ♦ (XVIe) Fonctionnaire public ou officier civil… … Encyclopédie Universelle
INSTRUCTEUR — n. m. Celui qui instruit. Il se dit, particulièrement, de Celui qui est chargé d’enseigner aux jeunes soldats l’exercice et le maniement des armes. Manuel de l’instructeur. Adjectivement, Capitaine instructeur. Officier instructeur. En termes de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Renaud Van Ruymbeke — est un magistrat français né le 19 août 1952 à Neuilly sur Seine. Il est actuellement membre du pôle financier du tribunal de Paris. Fils d André Van Ruymbeke, ancien directeur de l Union laitière normande (ULN), il mena l instruction de… … Wikipédia en Français
Renaud Van Ruymbek — Renaud Van Ruymbeke Renaud Van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly sur Seine, est un magistrat français, actuellement membre du pôle financier du tribunal de Paris. Fils d André Van Ruymbeke, ancien directeur de l Union laitière normande (ULN) … Wikipédia en Français
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Chronologie De L'affaire Clearstream 2 — Cet article est une chronologie de l’affaire Clearstream 2. Sommaire 1 1997 2 1999 3 2000 4 2001 5 … Wikipédia en Français
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Philippe Courroye — (né le 10 janvier 1959 à Lyon) est un magistrat français, procureur de la République au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Sommaire 1 Biographie 2 Polémiques 2.1 Plain … Wikipédia en Français
